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CGV & mentions légales

CGV d'abonnement et informations légales

1. Éditeur

La plateforme est éditée par Player Débat, société par actions simplifiée au capital de 45 000 €, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 888 176 342, SIRET 888 176 342 00026, TVA intracommunautaire FR 53 888 176 342.

Président : M. Rémi Delaunay.
Siège social : 8 rue Foch, 34000 Montpellier, France.
Téléphone : 04 67 58 33 12.
Email : contact@playerdebat.site.

2. Nature du service

Player Débat propose, sur abonnement, un service de vidéo à la demande donnant accès à des spectacles filmés, à de l'humour en replay et à des concerts diffusés en direct, organisés en chaînes thématiques et consultables sur plusieurs types d'écrans.

3. Formules, tarifs et règlement

Les formules mensuelles et annuelle sont facturées aux prix affichés sur le site, toutes taxes comprises. Le paiement s'opère par prélèvement récurrent sécurisé, réalisé à chaque échéance par notre prestataire de paiement.

4. Tacite reconduction et résiliation

En application de la loi Chatel (article L215-1 du Code de la consommation), l'abonnement est reconduit tacitement pour une période équivalente, après information préalable de l'échéance. Vous pouvez résilier en ligne à tout moment depuis votre espace membre grâce à la fonctionnalité prévue par l'article L215-1-1 du même code.

5. Rétractation

S'agissant d'un contenu numérique, un délai de rétractation de quatorze jours s'applique. En choisissant un accès immédiat, vous demandez l'exécution anticipée du service et renoncez à ce droit dès que le premier visionnage a débuté.

6. Droits de diffusion

Les œuvres sont mises à disposition dans le respect des droits d'auteur et droits voisins, déclarés à la SACEM et à la SACD. Toute captation, copie ou rediffusion non autorisée est prohibée.

7. Hébergeur

Le service est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone 1007.

8. Médiation et compétence

En cas de différend persistant, vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur de la consommation MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris (www.medicys.fr). Le présent contrat est soumis au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Montpellier sont compétents.